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Mobilisation de l’épargne des Français et création d’un livret d’épargne industrie pour le financement dédié aux PME et aux entreprises innovantes
Afin de mobiliser encore davantage l’épargne populaire pour le financement des entreprises, le fonds d’épargne augmentera ses investissements en fonds propres dans les PME de près d’1,5 milliard d’euros en 5 ans : 1,25 milliard d'euros sera investi dans des PME non cotées et 200 millions d’euros seront investis dès 2013 dans les PME cotées. Les Assises de l’entreprenariat posent les principes d’une meilleure orientation de l’épargne vers l’investissement, notamment à travers la création d’un PEA-PME.
Doublement du plafond du livret développement durable, en le portant de 6 000 à 12 000 euros
Le plafond du livret développement durable a été doublé le 1er octobre 2012.
Les PME et les TPE auront un interlocuteur unique dans chaque région de France
La Banque publique d’investissement (BPI) est depuis le 1er janvier 2013 l’interlocuteur unique pour le financement, l’export et l’orientation des PME et des TPE vers les différents dispositifs d’accompagnement. Des guichets uniques se mettent en place progressivement dans chaque région.
Faciliter l’accès des PME au Crédit impôt recherche
Le Crédit d’impôt recherche (CIR) a été pérennisé et adapté aux PME. Il a été étendu aux dépenses d’innovation (réalisation de prototypes, etc.) pour les PME de moins de 250 salariés : un crédit d’impôt de 20 % de leurs dépenses d’innovation, dans la limite de 400 000 euros, leur est désormais accordé.
Garantir l’accès aux commandes publiques pour les PME et les TPE
Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi a fixé à l’État, à ses opérateurs et aux hôpitaux, l’objectif de passer 2 % de leurs commandes auprès de PME innovantes. Les premiers actes de la mobilisation ont été posés : plan d’actions de chaque administration, multiplication des rencontres entre acheteurs publics et PME innovantes, etc. La conférence de l’achat public organisée le 11 avril 2012 a ainsi rassemblé 300 participants dont 100 PME.
Et aussi…
Le «choc de simplification» souhaité par le président de la République s’adresse tout particulièrement aux PME. Désormais, les TPE seront exonérées de l’obligation d’établir une annexe comptable et de publier leurs comptes. Les petites entreprises auront la possibilité d’établir un bilan simplifié.
Par ailleurs, 5 chantiers de simplification des démarches des entreprises ont été identifiés : l’opération «Dites-le nous une seule fois» pour que les entreprises n’aient plus à fournir plusieurs fois les mêmes informations, la déclaration sociale nominative unique (DSN) d’ici 2016 au plus tard, la simplification des procédures applicables à l’immobilier d’entreprise, une meilleure information sur les aides financements et démarches à l’export, la lutte contre la «sur-transposition» des directives européennes.
Un «test PME» est enfin expérimenté pour les projets susceptibles de les impacter, y compris en matière fiscale.
Afin de mobiliser encore davantage l’épargne populaire pour le financement des entreprises, le fonds d’épargne augmentera ses investissements en fonds propres dans les PME de près d’1,5 milliard d’euros en 5 ans : 1,25 milliard d'euros sera investi dans des PME non cotées et 200 millions d’euros seront investis dès 2013 dans les PME cotées. Les Assises de l’entreprenariat posent les principes d’une meilleure orientation de l’épargne vers l’investissement, notamment à travers la création d’un PEA-PME.
Doublement du plafond du livret développement durable, en le portant de 6 000 à 12 000 euros
Le plafond du livret développement durable a été doublé le 1er octobre 2012.
Les PME et les TPE auront un interlocuteur unique dans chaque région de France
La Banque publique d’investissement (BPI) est depuis le 1er janvier 2013 l’interlocuteur unique pour le financement, l’export et l’orientation des PME et des TPE vers les différents dispositifs d’accompagnement. Des guichets uniques se mettent en place progressivement dans chaque région.
Faciliter l’accès des PME au Crédit impôt recherche
Le Crédit d’impôt recherche (CIR) a été pérennisé et adapté aux PME. Il a été étendu aux dépenses d’innovation (réalisation de prototypes, etc.) pour les PME de moins de 250 salariés : un crédit d’impôt de 20 % de leurs dépenses d’innovation, dans la limite de 400 000 euros, leur est désormais accordé.
Garantir l’accès aux commandes publiques pour les PME et les TPE
Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi a fixé à l’État, à ses opérateurs et aux hôpitaux, l’objectif de passer 2 % de leurs commandes auprès de PME innovantes. Les premiers actes de la mobilisation ont été posés : plan d’actions de chaque administration, multiplication des rencontres entre acheteurs publics et PME innovantes, etc. La conférence de l’achat public organisée le 11 avril 2012 a ainsi rassemblé 300 participants dont 100 PME.
Et aussi…
Le «choc de simplification» souhaité par le président de la République s’adresse tout particulièrement aux PME. Désormais, les TPE seront exonérées de l’obligation d’établir une annexe comptable et de publier leurs comptes. Les petites entreprises auront la possibilité d’établir un bilan simplifié.
Par ailleurs, 5 chantiers de simplification des démarches des entreprises ont été identifiés : l’opération «Dites-le nous une seule fois» pour que les entreprises n’aient plus à fournir plusieurs fois les mêmes informations, la déclaration sociale nominative unique (DSN) d’ici 2016 au plus tard, la simplification des procédures applicables à l’immobilier d’entreprise, une meilleure information sur les aides financements et démarches à l’export, la lutte contre la «sur-transposition» des directives européennes.
Un «test PME» est enfin expérimenté pour les projets susceptibles de les impacter, y compris en matière fiscale.