UN REFERENDUM SUR LA TAXATION DES SUPERPROFITS

Le Parti socialiste demande aujourd’hui avec 242 parlementaires (151 députés et 91 sénateurs, de 7 groupes différents) l’organisation d’un référendum sur la taxation des superprofits.

Voici le dispositif que nous proposons :

Faire contribuer les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros et dont le résultat imposable est supérieur ou égal à 1,25 fois le résultat imposable moyen des exercices 2017, 2018 et 2019
Ce seuil de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires permet quant à lui d’asseoir la taxe sur les seules grandes entreprises, le plus souvent multinationales. Nous ne ciblons pas les TPE et PME
Une contribution progressive avec trois taux, de 20 % et 33 %

Nous souhaitons que le produit de cette contribution – que nous estimons entre 15 et 20 milliards d’euros – permette, une juste redistribution économique et sociale des richesses créées, le renforcement des moyens de nos services publics, une meilleure protection de nos concitoyens face aux effets des crises que nous traversons et le financement des grands investissements nécessaires à notre bifurcation écologique et énergétique.

[EXIGEONS UN REFERENDUM POUR TAXER LES SUPERSPROFITS]urlblank:https://www.referendum-superprofits.fr/

[LE TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI]urlblank:https://assets.nationbuilder.com/laruchesocialiste/pages/28434/attachments/original/1663834817/l16b0270_proposition-loi.pdf?1663834817

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Mercredi 21 septembre, les groupes parlementaires de la NUPES présentent une proposition de loi sur l’organisation d’un référendum d’initiative partagée pour la taxation des superprofits