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EN COURS : Rétablissement du déficit public à 3 % du PIB. Rétablissement de l’équilibre budgétaire en fin de mandat
Le cap fixé en matière de redressement des finances publiques est clair : le retour à l’équilibre budgétaire en 2017. Certes, le contexte économique qui s’est dégradé en France comme en Europe depuis la fin de l’année 2012 ne permettra pas d’atteindre 3 % de déficit dès 2013. Mais demander davantage d’efforts aux Français en 2013 ne serait pas raisonnable. Le budget 2013 représente déjà un effort sans précédent, qualifié comme tel par la Cour des comptes : presque 2 points de PIB d’ajustement structurel en un an. La poursuite d’une politique équilibrée, faite de sérieux budgétaire et soucieuse de la croissance, permettra d’atteindre les objectifs fixés pour le redressement du pays.
EN COURS : Limitation des niches sociales et fiscales accordées aux citoyens les plus aisés et aux entreprises de grande taille pour entraîner une recette de 29 milliards d’euros
La loi de finances rectificative de juillet 2012 comprend de nombreuses mesures en ce sens : augmentation du forfait social à 20 %, réduction des abattements sur l’imposition des donations, assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux, suppression de l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires (sauf partiellement pour les TPE) et de l’avantage fiscal lié à la provision pour investissement.
La loi de finances pour 2013 a poursuivi la limitation de ces niches. Pour les particuliers, avec le plafonnement à 10 000 euros par an des niches fiscales. Pour les entreprises, avec l’encadrement des niches fiscales qui profitent aux plus grandes entreprises (déduction des intérêts d’emprunt, « niche Copé »).
Le cap fixé en matière de redressement des finances publiques est clair : le retour à l’équilibre budgétaire en 2017. Certes, le contexte économique qui s’est dégradé en France comme en Europe depuis la fin de l’année 2012 ne permettra pas d’atteindre 3 % de déficit dès 2013. Mais demander davantage d’efforts aux Français en 2013 ne serait pas raisonnable. Le budget 2013 représente déjà un effort sans précédent, qualifié comme tel par la Cour des comptes : presque 2 points de PIB d’ajustement structurel en un an. La poursuite d’une politique équilibrée, faite de sérieux budgétaire et soucieuse de la croissance, permettra d’atteindre les objectifs fixés pour le redressement du pays.
EN COURS : Limitation des niches sociales et fiscales accordées aux citoyens les plus aisés et aux entreprises de grande taille pour entraîner une recette de 29 milliards d’euros
La loi de finances rectificative de juillet 2012 comprend de nombreuses mesures en ce sens : augmentation du forfait social à 20 %, réduction des abattements sur l’imposition des donations, assujettissement des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux, suppression de l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires (sauf partiellement pour les TPE) et de l’avantage fiscal lié à la provision pour investissement.
La loi de finances pour 2013 a poursuivi la limitation de ces niches. Pour les particuliers, avec le plafonnement à 10 000 euros par an des niches fiscales. Pour les entreprises, avec l’encadrement des niches fiscales qui profitent aux plus grandes entreprises (déduction des intérêts d’emprunt, « niche Copé »).