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FAIT : Défense d’un budget européen ambitieux pour l’avenir de l’agriculture dans sa diversité
Sous l’impulsion de la France, les crédits de la Politique agricole commune (PAC) ont été préservés pour la période 2014- 2020. Alors que le compromis proposé par le président du Conseil européen prévoyait une réduction de 21 milliards d’euros par rapport à la proposition de la Commission européenne, l’enveloppe globale de la PAC pour la France est maintenue à un niveau très proche de la période actuelle, à 63 milliards d’euros. L’enveloppe allouée au développement rural a été revalorisée de 15 %. Les aides de la PAC seront mobilisées au service de l’emploi, de l’élevage, notamment dans les zones plus fragiles et pour accompagner l’agriculture dans la nécessaire transition écologique. Elles participeront au verdissement de la PAC prôné par la France.
EN COURS : Encourager la promotion de nouveaux modèles de production et de l’agriculture biologique
Le gouvernement a présenté le 18 décembre 2012 son projet agro-écologique pour la France, qui se déploiera pleinement à partir de 2014. Un programme national « ambition bio 2017», pour soutenir le développement de l’agriculture biologique, est en cours d’élaboration avec l’ensemble des acteurs. D’autres programmes se mettent en place en faveur d’une agriculture doublement performante sur le plan économique et écologique : pour réduire le recours aux produits phytosanitaires, sortir d’une logique de recours massif aux antibiotiques et favoriser la biodiversité.
La France maintient enfin le principe de précaution sur l’utilisation des OGM et entend remettre à plat le dispositif d’évaluation communautaire.
EN COURS : Protéger l’économie maritime et redonner à la pêche les moyens de sa modernisation
Le texte sur la réforme de la politique commune de la pêche a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne chargé de la pêche le 27 février 2012 : cet accord ouvre la voie à une pêche durable et responsable. La France défend, dans le cadre des négociations européennes, des dispositifs garantissant l’avenir du secteur, notamment les aides en faveur de la modernisation de la flotte et de l’innovation pour l’accompagner dans ses efforts d’investissements en faveur de la sécurité et de l’environnement.
EN COURS : Protéger l’économie maritime et redonner à la pêche les moyens de sa modernisation
Le texte sur la réforme de la politique commune de la pêche a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne chargé de la pêche le 27 février 2012 : cet accord ouvre la voie à une pêche durable et responsable. La France défend, dans le cadre des négociations européennes, des dispositifs garantissant l’avenir du secteur, notamment les aides en faveur de la modernisation de la flotte et de l’innovation pour l’accompagner dans ses efforts d’investissements en faveur de la sécurité et de l’environnement.
EN COURS : Rééquilibrer les rapports de force entre les producteurs et la grande distribution
Le projet de loi relatif à la consommation engagera des réformes structurelles pour réduire la pression de la grande distribution sur les producteurs. Il reverra les conditions de négociation, pour partir des coûts réels de production et non de l’offre que fait la grande distribution ; il prévoira des mécanismes de révision des contrats en cas de forte volatilité des prix des matières premières ; il favorisera une plus grande transparence et définira de nouvelles sanctions administratives. Ce projet de loi sera présenté d’ici l’été.
Dans l’immédiat, le gouvernement a déjà choisi de jouer un rôle de facilitateur et d’impulsion dans les négociations entre producteurs et grande distribution. Il a facilité une stabilité des prix alimentaires dans la grande distribution en 2013 dans le souci de la pérennité des PME du secteur. Il se mobilise par ailleurs pour augmenter le prix du lait payé au producteur, en s’appuyant sur les préconisations du médiateur estimant possible et souhaitable d’augmenter de 25 euros le prix aux 1 000 litres.
EN COURS : Garantir la présence des services publics locaux dans le monde rural
En matière d’éducation, les créations de postes dans l’Éducation nationale engagées depuis la rentrée 2012 sont prioritairement affectées aux zones en difficulté, et notamment aux zones rurales. En matière de santé, le pacte « territoire-santé » a engagé en décembre 2012 la lutte contre les déserts médicaux : pour assurer l’égalité de tous devant la santé, il se fixe pour priorités de faciliter l’installation des médecins, de transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé (travail en équipe, télémédecine, …) et d’investir dans les territoires isolés.
EN COURS : La France deviendra le leader européen des énergies marines renouvelables
La France a engagé la valorisation de son potentiel en termes d’énergie marine (2e gisement hydrolien d’Europe). Concernant l’énergie hydrolienne, un appel à manifestation d’intérêt a été annoncé pour développer les briques technologiques et les démonstrateurs de recherche. L’identification de zones propices à l’accueil de sites pilotes est engagée.
Concernant l’éolien offshore, un appel d’offres a été passé début 2013 pour la construction de deux grands parcs éoliens supplémentaires : au large du Tréport (Seine-Maritime) et de Noirmoutier (Vendée). Ils représentent 3,5 milliards d’euros d’investissements, pour une puissance totale de 1 000 mégawatts, et offrent aux industriels des perspectives de développement. L’ensemble des projets prévus en matière d’éolien offshore porte la France à mi-chemin de son objectif de 6 000 mégawatts.
Sous l’impulsion de la France, les crédits de la Politique agricole commune (PAC) ont été préservés pour la période 2014- 2020. Alors que le compromis proposé par le président du Conseil européen prévoyait une réduction de 21 milliards d’euros par rapport à la proposition de la Commission européenne, l’enveloppe globale de la PAC pour la France est maintenue à un niveau très proche de la période actuelle, à 63 milliards d’euros. L’enveloppe allouée au développement rural a été revalorisée de 15 %. Les aides de la PAC seront mobilisées au service de l’emploi, de l’élevage, notamment dans les zones plus fragiles et pour accompagner l’agriculture dans la nécessaire transition écologique. Elles participeront au verdissement de la PAC prôné par la France.
EN COURS : Encourager la promotion de nouveaux modèles de production et de l’agriculture biologique
Le gouvernement a présenté le 18 décembre 2012 son projet agro-écologique pour la France, qui se déploiera pleinement à partir de 2014. Un programme national « ambition bio 2017», pour soutenir le développement de l’agriculture biologique, est en cours d’élaboration avec l’ensemble des acteurs. D’autres programmes se mettent en place en faveur d’une agriculture doublement performante sur le plan économique et écologique : pour réduire le recours aux produits phytosanitaires, sortir d’une logique de recours massif aux antibiotiques et favoriser la biodiversité.
La France maintient enfin le principe de précaution sur l’utilisation des OGM et entend remettre à plat le dispositif d’évaluation communautaire.
EN COURS : Protéger l’économie maritime et redonner à la pêche les moyens de sa modernisation
Le texte sur la réforme de la politique commune de la pêche a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne chargé de la pêche le 27 février 2012 : cet accord ouvre la voie à une pêche durable et responsable. La France défend, dans le cadre des négociations européennes, des dispositifs garantissant l’avenir du secteur, notamment les aides en faveur de la modernisation de la flotte et de l’innovation pour l’accompagner dans ses efforts d’investissements en faveur de la sécurité et de l’environnement.
EN COURS : Protéger l’économie maritime et redonner à la pêche les moyens de sa modernisation
Le texte sur la réforme de la politique commune de la pêche a été adopté par le Conseil des ministres de l’Union européenne chargé de la pêche le 27 février 2012 : cet accord ouvre la voie à une pêche durable et responsable. La France défend, dans le cadre des négociations européennes, des dispositifs garantissant l’avenir du secteur, notamment les aides en faveur de la modernisation de la flotte et de l’innovation pour l’accompagner dans ses efforts d’investissements en faveur de la sécurité et de l’environnement.
EN COURS : Rééquilibrer les rapports de force entre les producteurs et la grande distribution
Le projet de loi relatif à la consommation engagera des réformes structurelles pour réduire la pression de la grande distribution sur les producteurs. Il reverra les conditions de négociation, pour partir des coûts réels de production et non de l’offre que fait la grande distribution ; il prévoira des mécanismes de révision des contrats en cas de forte volatilité des prix des matières premières ; il favorisera une plus grande transparence et définira de nouvelles sanctions administratives. Ce projet de loi sera présenté d’ici l’été.
Dans l’immédiat, le gouvernement a déjà choisi de jouer un rôle de facilitateur et d’impulsion dans les négociations entre producteurs et grande distribution. Il a facilité une stabilité des prix alimentaires dans la grande distribution en 2013 dans le souci de la pérennité des PME du secteur. Il se mobilise par ailleurs pour augmenter le prix du lait payé au producteur, en s’appuyant sur les préconisations du médiateur estimant possible et souhaitable d’augmenter de 25 euros le prix aux 1 000 litres.
EN COURS : Garantir la présence des services publics locaux dans le monde rural
En matière d’éducation, les créations de postes dans l’Éducation nationale engagées depuis la rentrée 2012 sont prioritairement affectées aux zones en difficulté, et notamment aux zones rurales. En matière de santé, le pacte « territoire-santé » a engagé en décembre 2012 la lutte contre les déserts médicaux : pour assurer l’égalité de tous devant la santé, il se fixe pour priorités de faciliter l’installation des médecins, de transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé (travail en équipe, télémédecine, …) et d’investir dans les territoires isolés.
EN COURS : La France deviendra le leader européen des énergies marines renouvelables
La France a engagé la valorisation de son potentiel en termes d’énergie marine (2e gisement hydrolien d’Europe). Concernant l’énergie hydrolienne, un appel à manifestation d’intérêt a été annoncé pour développer les briques technologiques et les démonstrateurs de recherche. L’identification de zones propices à l’accueil de sites pilotes est engagée.
Concernant l’éolien offshore, un appel d’offres a été passé début 2013 pour la construction de deux grands parcs éoliens supplémentaires : au large du Tréport (Seine-Maritime) et de Noirmoutier (Vendée). Ils représentent 3,5 milliards d’euros d’investissements, pour une puissance totale de 1 000 mégawatts, et offrent aux industriels des perspectives de développement. L’ensemble des projets prévus en matière d’éolien offshore porte la France à mi-chemin de son objectif de 6 000 mégawatts.