
EN COURS : Engager une grande réforme fiscale, avec la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG, l’imposition des revenus du capital comme ceux du travail, …
La grande réforme fiscale s’est engagée dès juillet 2012, avec le premier projet de loi de finances rectificative (PLF-R). Le PLF-R de décembre et la loi de finances pour 2013 en ont constitué les deux étapes suivantes.
Les mesures engagées favorisent davantage de justice sociale : plus forte progressivité de l’impôt sur le revenu avec une nouvelle tranche à 45 %, abaissement du quotient familial, réduction des niches fiscales, rétablissement du barème progressif de l’impôt sur la fortune, ...
L’alignement de la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail a été engagée. Un rééquilibrage des taux d’imposition entre grandes entreprises et PME a lui aussi été initié, l’essentiel des efforts imposés aux entreprises portant sur les plus grandes d’entre elles.
La grande réforme fiscale s’est engagée dès juillet 2012, avec le premier projet de loi de finances rectificative (PLF-R). Le PLF-R de décembre et la loi de finances pour 2013 en ont constitué les deux étapes suivantes.
Les mesures engagées favorisent davantage de justice sociale : plus forte progressivité de l’impôt sur le revenu avec une nouvelle tranche à 45 %, abaissement du quotient familial, réduction des niches fiscales, rétablissement du barème progressif de l’impôt sur la fortune, ...
L’alignement de la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail a été engagée. Un rééquilibrage des taux d’imposition entre grandes entreprises et PME a lui aussi été initié, l’essentiel des efforts imposés aux entreprises portant sur les plus grandes d’entre elles.