Inscription à la newsletter

Engagement N°14 : Rendre plus équitable la contribution de chacun

Mardi 4 Juin 2013

un an d'engagements tenus, un an de changement



Engagement N°14 : Rendre plus équitable la contribution de chacun
EN COURS : Engager une grande réforme fiscale, avec la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG, l’imposition des revenus du capital comme ceux du travail, …

La grande réforme fiscale s’est engagée dès juillet 2012, avec le premier projet de loi de finances rectificative (PLF-R). Le PLF-R de décembre et la loi de finances pour 2013 en ont constitué les deux étapes suivantes.

Les mesures engagées favorisent davantage de justice sociale : plus forte progressivité de l’impôt sur le revenu avec une nouvelle tranche à 45 %, abaissement du quotient familial, réduction des niches fiscales, rétablissement du barème progressif de l’impôt sur la fortune, ...

L’alignement de la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail a été engagée. Un rééquilibrage des taux d’imposition entre grandes entreprises et PME a lui aussi été initié, l’essentiel des efforts imposés aux entreprises portant sur les plus grandes d’entre elles.