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Engagement N°12 : Le budget européen

Jeudi 30 Mai 2013

un an d'engagements tenus, un an de changement



Engagement N°12 : Le budget européen
FAIT : Défendre un budget européen pour la période 2014-2020 au service de grands projets d’avenir en commun

Dans un contexte très difficile et face à la logique d’austérité défendue par nombre de gouvernements conservateurs, le président de la République n’a eu de cesse de défendre au nom de la France un budget orienté vers la croissance et la solidarité, et l’engagement d’une réorientation en ce sens des dépenses européennes a été tenu. Si les flexibilités prévues sont pleinement utilisées, une augmentation de 50 milliards d’euros par rapport aux décaissements réels de la période 2007-2013 est possible. En tout état de cause, les crédits pour la croissance et l’innovation sont en augmentation de près de 40 %, à 125,6 milliards. Ceux pour les infrastructures augmentent de 140 % - le volet transports passe à 13 milliards contre 8 lors de la période précédente.


EN COURS : Création d’outils financiers pour lancer des programmes industriels innovants

L’accord sur le budget européen pour 2014-2020 a prévu l’augmentation des crédits dédiés à la recherche et à l’innovation. Le pacte européen de croissance a engagé la banque européenne d’investissement à expérimenter les project bonds.


EN COURS : Soutenir l’émergence d’une Europe de l’énergie

Le budget européen adopté en février 2013 par le Conseil pour la période 2014-2020 consacrera plus de moyens aux projets énergétiques. Il doublera la dotation pour les grands projets d’infrastructures, dont les grands projets énergétiques. L’Union européenne se donne ainsi les moyens de financer de grands projets comme ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor - projet expérimental de fusion thermonucléaire).

Elle consacrera également davantage de moyens au développement des nouvelles énergies – en particulier grâce au pacte européen de croissance conclu au début du quinquennat.

La France présentera des propositions lors du Conseil européen du 22 mai consacré à l’énergie. Le débat national sur la transition énergétique apportera aussi de nouvelles propositions.