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Engagement N°11 : Le Traité Européen

Mercredi 29 Mai 2013

un an d'engagements tenus, un an de changement



Engagement N°11 : Le Traité Européen
FAIT : Proposition d’un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance. Renégociation du traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne

Au lendemain de son élection, le président de la République a obtenu l’adoption d’un pacte européen de croissance, pré- voyant notamment la réorientation de 55 milliards d’euros de fonds structurels, l’augmentation du capital de la banque européenne d’investissement permettant 60 milliards de nouveaux prêts, et la création de « project bonds ». La banque européenne d’investissement a porté ses objectifs de prêts à l’investissement en France à 20 milliards sur 3 ans (2013- 2015), soit une augmentation de 50 % de son activité.

2,1 milliards de fonds structurels devraient par ailleurs venir en 2013 soutenir des projets en France. Les project bonds, pour leur part, sont actuellement instruits en phase pilote par la banque européenne d’investissement. Ces différents outils permettront d’engager des projets porteurs de croissance dans le domaine de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, et des équipements numériques par exemple.


ANNONCE : Création des euro-obligations

La France continue de soutenir la mise en place d’euros-obligations.


EN COURS : Elaboration d’un nouveau traité franco-allemand

Depuis juillet 2012, la célébration du cinquantième anniversaire du Traité de l’Élysée a été l’occasion de réaffirmer le caractère indispensable pour le projet européen de l’amitié franco-allemande, et de lancer de nouveaux projets qui contribueront à rapprocher encore nos deux pays, au service de la jeunesse et dans l’intérêt de l’Europe. La déclaration de Berlin et la déclaration du Conseil des ministres franco-allemands, adoptées le 22 janvier dernier, ont ainsi permis de compléter le contenu du Traité de l’Élysée en ouvrant de nouveaux champs de coopération (lancement d’un dialogue tripartite entre partenaires sociaux et gouvernements, transition énergétique, accent sur l’emploi et la formation professionnelle, coopération spatiale, offre complétée de mobilité de l’Office franco-allemand de la jeunesse (OFAJ)…) et en inscrivant la relation franco-allemande au cœur de l’actualité européenne (approfondissement de l’Union économique et monétaire, défense européenne…).

Ce travail étroit avec l’Allemagne a déjà porté ses fruits, avec l’engagement d’une coopération renforcée pour mettre en place une taxe sur les transactions financières, qui n’aurait pas été possible sans la force d’entraînement du couple franco- allemand. Il se poursuit notamment sur le thème de la croissance et de l’intégration solidaire.


ANNONCE : Associer les parlements nationaux et européens aux décisions