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Engagement N°10 : La fonction publique

Mardi 28 Mai 2013

un an d'engagements tenus, un an de changement



Engagement N°10 : La fonction publique
FAIT : Fin de la RGPP et de l’application mécanique du principe du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux

La loi de programmation des finances publiques 2013-2015 prévoit la stabilisation des effectifs de l’État et de ses opérateurs. Le gouvernement a mis fin à la Révision générale des politiques publiques (RGPP) aveugle et définit une nouvelle démarche de Modernisation de l’action publique (MAP). L’ensemble des politiques publiques seront évaluées, avec une méthode en trois temps : élaboration d’un diagnostic partagé, construction de scénarii, prise de décision. Cette démarche permettra de générer des économies tout en simplifiant le fonctionnement des administrations et en confortant notre modèle de service public.


EN COURS : Concertation avec les syndicats à propos de la fonction publique : salaires, nominations et carrières

Une phase de concertation s’est engagée dès le mois de septembre 2012 avec les syndicats de la fonction publique. À partir d’un diagnostic désormais partagé, plusieurs négociations sont ouvertes : conditions de vie au travail, parcours, carrières et rémunérations.

D’ores et déjà, et pour la première fois dans l’histoire de la fonction publique, un accord sur l’égalité professionnelle a été signé le 8 mars 2013 par toutes les organisations syndicales et des représentants des employeurs. Si la trajectoire des finances publiques et la situation économique ne permettent pas d’envisager de mesure de revalorisation générale en 2013, la refonte de la grille de catégorie C a été identifiée comme un chantier prioritaire.